01Ce qui est contrôlé
- Recherche de fuites sur le circuit
- Quantité de fluide ajoutée ou récupérée
- Fonctionnement du système de détection, s’il existe
- Étiquetage de l’équipement (fluide, charge)
02Risques en cas de manquement
Une fuite non détectée dégrade la performance du froid avant de provoquer une panne, souvent un jour de forte affluence. L’absence de fiches d’intervention expose à des sanctions administratives.
03Dans un réseau multi-sites
Le calcul se fait équipement par équipement : la plupart des petits meubles sont sous le seuil, mais la chambre froide ne l’est pas toujours. Connaître la charge de chaque machine du parc évite à la fois les oublis et les contrôles inutiles.
04Questions fréquentes
Une machine à glaçons doit-elle être contrôlée ?
Uniquement si sa charge dépasse 5 tonnes équivalent CO2, ce qui est rare pour un petit équipement. L’étiquette de l’appareil indique le fluide et la charge.
Combien de temps conserver les fiches d’intervention ?
Au moins cinq ans, dans le registre de l’équipement.
05Textes de référence
- Règlement (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés
- Code de l’environnement, articles R543-75 à R543-123
Obligations liées
Informations à jour au 10 octobre 2026, fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas l'avis de votre bureau de contrôle, de votre assureur ou des autorités compétentes.