Obligations réglementaires en restauration rapide
Contrôles, vérifications et autocontrôles qu'un restaurant doit réaliser : périodicité, intervenant, textes applicables et justificatifs à conserver.
Sécurité incendie
Moyens de secours vérifiés au titre du Code du travail et du règlement de sécurité ERP. Ce sont les premiers documents demandés en commission de sécurité.
- Vérification des extincteursAnnuelleTechnicien compétentRéglementaire · Assureur
- Exercices incendie du personnelSemestrielleLe responsable du restaurantRéglementaire
- Vérification de l’alarme incendieAnnuellePrestataire de maintenance de l’alarme Réglementaire (ERP) · Assureur
- Éclairage de sécurité (BAES)MensuelleL’équipe du restaurant pour les tests mensuels et semestriels Réglementaire
Électricité et gaz
Installations vérifiées chaque année. Le rapport est demandé à la fois par la commission de sécurité et par l'assureur.
- Vérification des installations électriquesAnnuelleOrganisme accrédité ou personne qualifiée selon le cas Réglementaire ; thermographie (Q19) souvent exigée par l’assureur · Assureur
- Vérification des installations gaz de cuisineAnnuelleTechnicien compétent ou organisme agréé selon la catégorie de l’ERPRéglementaire (ERP équipés au gaz)
Hygiène et froid
Maîtrise de la chaîne du froid prévue par le Paquet hygiène et le plan de maîtrise sanitaire du restaurant.
Cuisine et extraction
Équipements exposés aux graisses de cuisson, là où se concentre le risque d'incendie d'une cuisine professionnelle.
- Nettoyage des hottes et conduits d’extractionAnnuelleEntreprise spécialisée pour les conduits et le caisson d’extractionRéglementaire (ERP), souvent renforcé par l’assureur · Assureur
- Contrôle de l’huile de fritureQuotidienneL’équipe du restaurantRéglementaire
- Vidange du bac à graisseSelon règlement localEntreprise de vidangeRéglementaire (règlement local)
